Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par La Vrac Attitude, SAS immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 901 980 003, dont le siège social est situé 10C avenue de Verdun, 38240 Meylan (ci-après « le Vendeur »), à tout acheteur professionnel (ci-après « l'Acheteur »).

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Elles prévalent sur tout document de l'Acheteur, notamment ses conditions générales d'achat, sauf dérogation expresse et préalable du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait de passer commande auprès du Vendeur implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur, sans réserve ni restriction.

L'Acheteur reconnaît avoir eu la possibilité d'en prendre connaissance avant de passer sa commande et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

Les offres de prix sont formulées par devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire mentionnée sur le devis.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les frais de port, d'emballage et d'assurance sont indiqués séparément sur le devis.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au jour de la passation de commande confirmée.

En cas de variation significative du coût des matières premières (acier inoxydable, verre) supérieure à 5 % entre la date du devis et la date de livraison, le Vendeur pourra ajuster le prix après en avoir informé l'Acheteur.

Toute commande doit être passée par écrit (courrier, email ou bon de commande signé). Elle n'est ferme qu'après confirmation expresse du Vendeur et, le cas échéant, réception de l'acompte prévu.

Toute modification ou annulation de commande par l'Acheteur doit être notifiée par écrit. Elle n'est acceptée que si la fabrication n'a pas encore débuté. Dans ce cas, les frais engagés jusqu'à la date d'annulation restent à la charge de l'Acheteur.

Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation ni d'aucun retour dès lors que la production a démarré.

Sauf stipulation contraire mentionnée sur le devis ou la facture, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 30 % d'acompte à la commande ;
• solde à réception de la facture, net, sans escompte, à 30 jours date de facture.

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture.

Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Conformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• l'application de pénalités de retard calculées au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, applicable dès le premier jour de retard ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée ;
• le droit pour le Vendeur de suspendre toute livraison en cours.

En cas de non-paiement à l'échéance, le Vendeur se réserve le droit de résoudre la vente de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix en principal, intérêts et accessoires.

À défaut de paiement intégral à l'échéance, le Vendeur pourra exiger la restitution des produits livrés, sans préjudice de son droit à des dommages-intérêts. Les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont transférés à l'Acheteur à la livraison.

L'Acheteur s'engage à ne pas revendre, transformer ou nantir les produits tant que leur prix n'a pas été intégralement réglé.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur le devis. Ils courent à compter de la date de confirmation de commande et de réception de l'acompte.

Tout retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité, indemnisation ou résolution du contrat, sauf cas de retard manifestement excessif imputable au Vendeur.

En cas de force majeure (pénurie de matières premières, grèves, catastrophes naturelles, pandémie, etc.), les délais pourront être prolongés sans que l'Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'Acheteur sur le bon de commande.

Les frais de transport sont à la charge de l'Acheteur, sauf stipulation contraire figurant sur le devis. Le Vendeur choisit le transporteur et le mode d'expédition, à moins que l'Acheteur n'ait expressément demandé un mode particulier.

Si l'Acheteur refuse la livraison sans motif légitime, les frais de retour, de stockage et de nouvelle expédition restent à sa charge.

Dès réception des produits, l'Acheteur est tenu de vérifier la conformité de la livraison (quantité, nature, état des produits) en présence du transporteur.

En cas de dommage apparent ou de manquant, l'Acheteur doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur, et confirmer ces réserves par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Toute réclamation non formulée dans ces délais et conditions ne pourra être prise en compte. L'absence de réserve vaut acceptation de la livraison.

Le transfert des risques intervient à la livraison des produits à l'Acheteur ou, en cas d'expédition, à la remise des produits au transporteur, même si la propriété reste réservée jusqu'au complet paiement.

Il appartient à l'Acheteur de souscrire toute assurance utile pour couvrir les risques de perte, vol ou détérioration des produits à partir de la prise en charge par le transporteur.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Pour mettre en œuvre la garantie des vices cachés, l'Acheteur doit :

• signaler le vice caché par écrit dans les 2 ans à compter de la découverte du vice ;
• rapporter la preuve que le vice était antérieur à la vente et rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Les produits La Vrac Attitude bénéficient d'une garantie contractuelle de 2 ans à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de matière et de fabrication.

Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement gratuit de la pièce défectueuse. Le remplacement de pièces individuelles (vitre, verseur, joint, couvercle) est possible sans avoir à remplacer l'ensemble du produit.

Sont exclus de la garantie : les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions, d'un entretien inadapté, d'une modification apportée par l'Acheteur, d'une usure normale ou de dommages accidentels.

Pour faire jouer la garantie, l'Acheteur doit contacter le Vendeur par écrit en décrivant le défaut constaté et en joignant une photo si possible.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant HT de la commande en cause. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits, un stockage inadapté ou le non-respect des consignes d'entretien.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Aucun retour de produit n'est accepté sans accord préalable et écrit du Vendeur. Tout retour non autorisé sera refusé et renvoyé à l'Acheteur à ses frais.

En cas de retour accepté pour non-conformité avérée, le Vendeur prendra en charge les frais de retour. Pour tout autre retour accepté (notamment en cas d'erreur de commande de l'Acheteur), les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur et une décote de 15 % sera appliquée pour remise en état.

Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine. Aucun retour n'est accepté au-delà de 30 jours à compter de la livraison.

Tous les éléments du site vracattitude.com et des documents commerciaux du Vendeur (marque « La Vrac Attitude », textes, images, vidéos, plans, dessins industriels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'achat de produits La Vrac Attitude ne confère à l'Acheteur aucun droit sur la marque ou les éléments protégés.

Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont traitées par La Vrac Attitude en sa qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, le suivi commercial et, avec le consentement de l'Acheteur, l'envoi d'informations commerciales.

Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement) dans le strict nécessaire.

L'Acheteur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données en s'adressant à : contact[at]vracattitude.com.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV et les contrats de vente sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, les tribunaux compétents du ressort de Grenoble seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Cette attribution de compétence s'applique même en référé et nonobstant toute clause contraire figurant dans les documents de l'Acheteur.